CONDITIONS D’UTILISATION
Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), DUAL ZIOREM SL informe les utilisateurs qu’elle est titulaire du site Internet www.ziorem.com.
En application de l’article 10 de ladite loi, DUAL ZIOREM SL communique les informations suivantes:
Le titulaire du présent site Internet est DUAL ZIOREM SL, dont le numéro d’identification fiscale (CIF) est B88271200, et dont le siège social est situé PASEO DE LA CASTELLANA 143, 3ºA, 28046 MADRID, ESPAGNE.
La société est immatriculée au Registre du commerce espagnol (Registro Mercantil), tome 38.600, folio 31, section 8, feuille M-686452, inscription 1.
L’adresse électronique de contact de la société est : info@ziorem.com.
Utilisateurs et régime de responsabilité
La navigation, l’accès et l’utilisation du site Internet de DUAL ZIOREM SL confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation, dès le début de la navigation, de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives en vigueur, selon les circonstances.
Le site Internet de DUAL ZIOREM SL met à la disposition des utilisateurs une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Internet.
Cette responsabilité s’étend notamment aux éléments suivants :
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L’exactitude et la licéité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires mis à disposition par DUAL ZIOREM SL pour accéder à certains contenus ou services proposés sur le site Internet.
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L’utilisation des informations, services et données proposés par DUAL ZIOREM SL d’une manière contraire aux présentes conditions d’utilisation, à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou susceptible, de quelque manière que ce soit, de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site Internet.
Politique relative aux liens hypertextes et exonération de responsabilité
DUAL ZIOREM SL décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet auxquels l’utilisateur pourrait accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes présents sur son propre site.
La société précise qu’elle ne procède en aucun cas à l’examen ni au contrôle du contenu des sites Internet tiers.
Par ailleurs, DUAL ZIOREM SL ne garantit ni la disponibilité technique, ni l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites Internet de tiers accessibles au moyen de ces liens.
DUAL ZIOREM SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires afin de prévenir tout dommage susceptible d’être causé aux utilisateurs lors de leur navigation sur son site Internet.
En conséquence, DUAL ZIOREM SL décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de sa navigation sur Internet.
Modifications
DUAL ZIOREM SL se réserve le droit d’apporter, sans préavis, toute modification qu’elle jugerait appropriée au contenu de son site Internet ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation.
Ces modifications pourront être effectuées et publiées sur le site Internet par tout moyen juridiquement admis.
Elles seront applicables et opposables aux utilisateurs pendant toute la durée de leur publication sur le site Internet, jusqu’à leur remplacement ou leur modification valable par des dispositions ultérieures.
Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement dont DUAL ZIOREM SL, immatriculée sous le numéro d’identification fiscale B88271200 et dont le siège social est situé PASEO DE LA CASTELLANA 143, 3ºA, 28046 MADRID, ESPAGNE, est responsable.
Ce traitement a pour finalité de faciliter, d’accélérer et d’assurer l’exécution des engagements établis entre les deux parties.
Conformément à la réglementation applicable, DUAL ZIOREM SL informe les utilisateurs que leurs données personnelles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précédemment mentionnées.
Nous vous informons que le traitement de vos données repose sur votre consentement ainsi que sur la relation contractuelle que nous entretenons avec vous.
DUAL ZIOREM SL s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée.
À cet effet, la société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin que les données inexactes soient rectifiées ou supprimées dans les meilleurs délais.
Conformément aux droits reconnus par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que retirer le consentement que vous avez accordé pour leur traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à info@ziorem.com.
Vous avez également la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente afin de déposer toute réclamation que vous jugeriez appropriée.
Certificat SSL (Secure Sockets Layer)
Le certificat SSL permet d’assurer l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations échangées entre DUAL ZIOREM SL et l’utilisateur.
DUAL ZIOREM SL dispose d’un certificat de sécurité SSL permettant d’établir des connexions sécurisées.
Dans le cadre de ce processus, différents paramètres de sécurité sont définis afin de garantir la protection de la connexion.
La connexion sécurisée repose sur l’utilisation de clés cryptographiques permettant le chiffrement et le déchiffrement de l’ensemble des données transmises jusqu’à la fermeture de la connexion.
Propriété intellectuelle et industrielle
DUAL ZIOREM SL, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site Internet ainsi qu’aux éléments qui le composent.
Ces éléments comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structures, conceptions graphiques, choix des matériaux utilisés, ainsi que les programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation du site Internet.
L’ensemble de ces éléments constitue des œuvres protégées par la législation espagnole relative à la propriété intellectuelle, ainsi que par les réglementations européennes applicables et les traités internationaux en la matière ratifiés par l’Espagne.
Tous droits réservés
Conformément aux dispositions de la législation relative à la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution ou communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus du présent site Internet à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, est expressément interdite sans l’autorisation préalable de DUAL ZIOREM SL.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par DUAL ZIOREM SL.
Il est autorisé à consulter les éléments du site Internet, ainsi qu’à les imprimer, les copier ou les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ces opérations soient effectuées exclusivement dans le cadre d’un usage personnel et privé.
L’utilisateur s’engage à ne pas supprimer, modifier, contourner ou manipuler les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité installés sur les pages du site Internet de DUAL ZIOREM SL.
Actions en justice, législation applicable et juridiction compétente
DUAL ZIOREM SL se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugerait appropriée en cas d’utilisation abusive de son site Internet ou de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation.
Les relations entre l’utilisateur et le prestataire sont régies par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol.
En cas de litige, les parties pourront soumettre leur différend à une procédure d’arbitrage ou saisir les juridictions de droit commun, dans le respect des règles applicables en matière de compétence juridictionnelle.
